Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site www.etoile-doree.com, exploité par Data I Know, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 2 000 €, immatriculée sous le numéro 948 777 354 R.C.S. Le Mans, dont le siège est situé 21 rue Jean-François La Pérouse, 72000 Le Mans (ci-après « le Vendeur »), sous la marque Etoile dorée. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues en cochant la case prévue à cet effet.

1. Clients

Le site est réservé aux consommateurs, personnes physiques majeures ou mineures disposant de l'autorisation de leurs représentants légaux, achetant pour un usage personnel. Les achats destinés à la revente sont interdits. Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités par commande et par client, et de refuser toute commande d'un client avec lequel existe un litige de paiement antérieur.

2. Produits, aspect et couleurs

Les bijoux sont présentés avec la plus grande exactitude possible : photos, dimensions, matières et poids indicatifs figurent sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. Le rendu des couleurs peut varier selon l'écran, ses réglages et la lumière ; une légère différence de teinte, de brillance ou de nuance entre la photo et le bijou reçu ne constitue pas un défaut de conformité.
Certains bijoux sont assemblés ou finis à la main, ou intègrent des pierres, perles ou matières naturelles : de petites variations de forme, de couleur, d'inclusion ou de dimension d'une pièce à l'autre font partie de leur caractère et ne constituent pas un défaut.
Les mentions « doré », « plaqué or » ou « finition or » désignent un revêtement et non un bijou en or massif, sauf indication contraire expresse sur la fiche produit.

3. Composition, allergies et santé

La composition des bijoux est indiquée sur la fiche produit selon les informations transmises par les fabricants. Le client présentant une allergie ou une sensibilité connue (notamment au nickel ou à certains métaux) doit vérifier cette composition avant de commander et, en cas de doute, demander conseil à un professionnel de santé ou contacter le Vendeur avant l'achat.
En cas de rougeur, de démangeaison ou de toute réaction cutanée, le client doit retirer immédiatement le bijou et consulter un professionnel de santé si nécessaire. Les bijoux ne doivent pas être portés sur une peau lésée, une plaie ou un piercing non cicatrisé. Ils ne sont ni des dispositifs médicaux ni des produits de soin, et aucune vertu thérapeutique, énergétique ou protectrice ne leur est attribuée.

4. Sécurité

Les bijoux ne sont pas des jouets. Ils contiennent de petits éléments pouvant être avalés ou inhalés et doivent être tenus hors de portée des enfants de moins de 3 ans. Les bijoux destinés à des enfants doivent être portés sous la surveillance d'un adulte.
Les colliers, chaînes et bracelets présentent un risque de strangulation ou d'accrochage : ils doivent être retirés pour dormir, pour la pratique d'un sport, d'une activité manuelle ou à proximité de machines, et ne doivent pas être portés par un nourrisson.
Le client s'engage à respecter ces consignes et celles figurant sur la fiche produit ou l'emballage.

5. Entretien et usure

Pour préserver leur éclat, les bijoux doivent être tenus éloignés de l'eau (douche, bain, piscine, mer), de la transpiration excessive, des parfums, crèmes, laques, produits ménagers et chlorés, et rangés à l'abri de l'humidité et des chocs, séparément les uns des autres.
L'usure normale liée au port (patine, ternissement progressif, rayures légères, atténuation du revêtement), ainsi que les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'un accrochage, d'une modification ou d'un entretien non conforme à ces recommandations, ne constituent pas un défaut de conformité.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 €, offerte dès 27,00 € d'achat. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du bijou), le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser intégralement le client.

7. Commande

La commande est formée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation, accompagné de la facture, est alors envoyé au client. Les informations saisies par le client engagent celui-ci : le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie (adresse, email) empêchant la livraison.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un bijou après la commande, le client en est informé et remboursé de la somme correspondante dans les meilleurs délais.

8. Paiement et lutte contre la fraude

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande présentant un risque de fraude, un défaut de paiement ou une anomalie, et de demander au client des justificatifs (identité, adresse) avant l'expédition.

9. Réserve de propriété

Les bijoux restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet et effectif du prix.

10. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client, dans les pays proposés lors de la commande, dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés après le paiement. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des bijoux.
À la réception, le client doit vérifier l'état du colis et émettre auprès du transporteur des réserves précises en cas d'emballage endommagé ou ouvert, puis en informer le Vendeur sous 48 heures avec photos à l'appui. En cas de retard important, le client peut contacter le Vendeur, qui ouvrira une enquête auprès du transporteur.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en informant le Vendeur par email à contact@etoile-doree.com de façon claire et non équivoque.
Le bijou doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, non porté et en parfait état, dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais et risques du retour sont à la charge du client ; un envoi suivi est vivement recommandé. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), intervient dans les 14 jours suivant la rétractation et peut être différé jusqu'à réception du bijou ou de la preuve de son expédition.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques : un bijou porté, abîmé, incomplet ou sans son emballage pourra faire l'objet d'un remboursement partiel ou être refusé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client, ni, pour des raisons d'hygiène, aux boucles d'oreilles et bijoux de piercing descellés après la livraison.

12. Garanties légales

Les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le client contacte le Vendeur à contact@etoile-doree.com en décrivant le défaut, photos à l'appui. Les limites décrites aux articles 2 et 5 (variations naturelles, rendu des couleurs, usure normale, mauvais usage) ne constituent pas des défauts couverts.

13. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des bijoux non conforme à leur destination ou aux consignes des articles 3, 4 et 5, d'un fait du client ou d'un tiers, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le client tient de la loi, ni la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

14. Propriété intellectuelle et marque

La marque Etoile dorée, le logo, le nom de domaine, les textes, photographies, visuels, descriptions et la présentation du site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, copie, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, notamment à des fins commerciales ou pour revendre des bijoux sous la marque Etoile dorée, est interdite et constitue une contrefaçon.
L'achat d'un bijou ne confère aucun droit sur la marque ou sur les créations. Le client qui publie des photos de ses bijoux sur les réseaux sociaux en mentionnant Etoile dorée autorise le Vendeur à les republier en citant leur auteur, sauf opposition de sa part par email.

15. Avis et comportement

Le client s'engage à publier des avis sincères et à ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants à l'égard de la marque. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d'un client ayant un comportement abusif ou frauduleux.

16. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@etoile-doree.com · 0667204251 / 0952018854.

17. Médiation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable dans un délai de 2 mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur].

18. Preuve, modification et divisibilité

Les registres informatiques du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des commandes et paiements intervenus entre les parties. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile.